C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Texte complet
4. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
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Régions Régions Nombre
Électorales administratives d’administrateurs

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I Bas-Saint-Laurent (01) 2
Côte-Nord (02)
Capitale-Nationale (03)
Mauricie (04)
Saguenay-Lac-Saint-Jean (09)
Nord-du-Québec (10)
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11)
Chaudière-Appalaches (12)
Estrie (16)
Centre-du-Québec (17)
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II Montérégie (05) 1
Outaouais (07)
Abitibi-Témiscamingue (08)
Lanaudière (14)
Laurentides (15)
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III Montréal (06) 3
Laval (13)
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Décision 2011-01-28, a. 4.